Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Site : https://reservationssalles.houdemont.fr/
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://reservationssalles.houdemont.fr/ (ci-après "le Site"), dédié à la réservation des salles municipales de Houdemont.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par la Mairie de Houdemont :
Adresse : 2 allée Gaston Lelièvre, 54180 HOUDEMONT
Email : contact@mairie-houdemont.fr
Téléphone : 03 83 56 21 22
3. Objet du Site
Le Site permet aux utilisateurs de :
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU.
Il est interdit :
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de la Mairie de Houdemont ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles recueillies via le Site sont traitées dans le respect de la vie privée de l’utilisateur.
Les données collectées sont exclusivement destinées à la gestion des réservations et à la communication entre la mairie et l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Mairie à l’adresse suivante : contact@mairie-houdemont.fr.
8. Limitation de responsabilité
La Mairie de Houdemont s’efforce d’assurer la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dysfonctionnements techniques.
9. Modifications des CGU
La Mairie de Houdemont se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Nancy.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
